La politique de confidentialité d'Open Food Facts

1. Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment Open Food Facts collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de ses Services.

“Services” désigne la fourniture des sites Internet : openfoodfacts.org, openbeautyfacts.org, openproductsfacts.org, openpetfoodfacts.org, et les applications mobiles correspondantes sur Android et iOS (Open Food Facts, Open Beauty Facts, Open Pet Food Facts et Open Products Facts), les sites de contribution hunger.openfoodfacts.org, wiki.openfoodfacts.org, ainsi que les sites de nouveaux projets qui pourraient s'ajouter.^[1]

Open Food Facts, association au sens de la loi du 1is juillet dont le siège social est situé au 21 rue des Iles, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ( France), est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre des Services.

Mail : contact@openfoodfacts.ord

Notre philosophie

Open Food Facts assure à ses visiteurs et contributeurs qu'il ne dresse pas de profil de personnes en fonction de leur âge, de leurs comportements ou de leurs habitudes sans leur consentement explicite. De même, elle ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Ainsi, Open Food Facts ne collecte que les informations personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs et n'utilise en aucun cas ces informations à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées.

Soucieux de la confidentialité de vos données, Open Food Facts s'efforce non seulement de respecter la législation en vigueur en Europe^[b], il faut également compte d’autres réglementations internationales.

2. Vos données personnelles et leur utilisation par Open Food Facts

3. Données personnelles traitées par OpenFoodFacts

Données personnelles sensibles

Open Food Facts ne collecte auprès de vous que les données strictement nécessaires au fonctionnement de ses différents services.

En ce qui concerne le nom d'utilisateur (qui peut être un pseudonyme) et l'adresse e-mail, Les contributeurs sont tenus de les fournir pour s'inscrire et/ou se connecter à leurs comptes via les applications mobiles et le site Web. Par conséquent, refuser de fournir ces données ne vous permettra d’utiliser les services d’Open Food Facts qu’en tant que visiteur.

Vos données personnelles traitées pour l'un des services Open Food Facts sont automatiquement transférées pour l'utilisation d'autres services (applications mobiles, sites Open Food Facts, Wiki, Forum, Hunger Games, etc.). Vous pouvez vous y opposer en supprimant votre compte sachant que cette suppression vous permet uniquement d'accéder aux services Open Food Facts en tant que visiteur.

Données personnelles non sensibles

Sur la base de votre consentement et afin de vous aider à trier et identifier les produits correspondant à vos préférences alimentaires, les préférences d'utilisation suivantes, pouvant concerner votre santé, sont collectées :

• Qualité nutritionnelle (quantité de sel, sucre, graisse, acide gras) ;
• Transformation des aliments;
• Allergènes et ingrédients contenus dans les aliments ;

Ces données sont stockées dans votre navigateur et vos applications mobiles (stockage sécurisé). Elles ne sont ni communiquées ni transmises à des tiers. 

4. Informations publiques et privées :

Le nom d'utilisateur et l'identifiant peuvent être visibles par les autres utilisateurs de nos services contrairement au courrier électronique qui est confidentiel. Le pays dans lequel le contributeur a ajouté et/ou modifié un produit est également visible et peut être référencé par son nom d'utilisateur.

La base de données est publiée dans son intégralité sous une licence de données ouvertes, ce qui constitue l'un des principaux objectifs du projet. Il contient uniquement l'identifiant de l'utilisateur ainsi que les produits qu'il a ajoutés et modifiés, produits éventuellement situés dans un pays.

Lors de la suppression du compte utilisateur, l'ID utilisateur est remplacé par un nom d'utilisateur aléatoire mais unique pour cet utilisateur. Toutes les autres données personnelles sont supprimées.

5. Cookies et autres identifiants de terminal

Les cookies sont de petits fichiers qu'un site ou ses prestataires de services transfèrent sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur.

Ces cookies sont utilisés pour vous authentifier, comprendre et enregistrer vos préférences pour des visites futures sur nos sites et compiler des données agrégées pour le trafic et l'interaction sur nos sites Web. Ces cookies font partie de ceux qui ne nécessitent pas votre consentement.^[e][f]

Open Food Facts ne transfère pas ces cookies à des tiers.

6. Mesures de sécurité

Pour la sécurité de vos données personnelles, Open Food Facts a mis en place de bonnes pratiques de sécurité :

• Hachage du mot de passe;
• Suivi des bonnes pratiques en matière de développement ;
• Authentification par clé SSH, accès aux serveurs limité à un petit groupe de confiance, limitation de la surface d'attaque, utilisation de pare-feu, etc.

7. Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer un ou plusieurs de vos droits , vous pouvez nous contacter par email : privacy@openfoodfacts.org. Afin d'éviter l'usurpation d'identité, Open Food Facts authentifiera et contrôlera votre adresse e-mail à l'aide de ses processus techniques internes.

Dans certaines circonstances, notamment en cas d'enquête judiciaire et/ou administrative, Open Food Facts pourra transmettre vos données personnelles aux autorités publiques habilitées. Nous nous efforcerons, dans les strictes limites de la loi, de vous informer en cas de transmission de vos données personnelles et nous efforcerons de décliner toute demande abusive ou infondée.

8. Réglement des litiges

En cas de litige entre vous et Open Food Facts concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante private@openfoodfacts.org. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Toutefois, en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai maximum de trois mois, vous disposez du droit de contacter la CNIL via le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/saisir- la-cnil ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

9. Mises à jour de cette politique

Afin d'assurer une meilleure protection, Open Food Facts se réserve le droit de modifier et/ou d'adapter cette politique de confidentialité conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques internes. Pour chaque modification substantielle, Open Food Facts vous informera au moins trente jours avant leur application.

En tant que projet collaboratif, Open Food Facts reste disponible pour recevoir vos suggestions concernant cette politique de confidentialité, que vous pouvez envoyer par email à private@openfoodfacts.org

10. Quels sont vos droits ?

Le droit d’accès et à l’information

Vous avez le droit de demander si Open Food Facts traite vos données personnelles et de demander la communication d'une copie si nécessaire. Vous pouvez également demander la portabilité de certaines de ces données dans un format lisible.

Vous avez le droit d'être informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées, de la manière dont elles sont traitées, utilisées et stockées.

Votre droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis à condition que ces données ne soient pas obligatoires pour atteindre cet objectif.

Le droit à l'effacement des données

Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations inexactes ou incomplètes afin d'éviter le traitement d'éventuelles données incorrectes ou de compléter des données manquantes.

Le droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit de demander la suppression d'une ou plusieurs de vos données personnelles, en précisant de quelles données il s'agit.

Pour les données personnelles qui ne sont pas techniquement effaçables, Open Food Facts aura recours à la technique du brouillage lorsqu'elles feront l'objet d'une demande d'effacement.

Le droit à l'effacement est renoncé si la conservation des données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Le droit de rectification des données

Ce droit vous permet de demander à Open Food Facts de cesser temporairement l'utilisation de certaines de vos données pour un motif précis que vous préciserez.

Toutefois, ces données pourront être utilisées sous réserve de votre accord ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour une raison importante d’intérêt public.